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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400518_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201949_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2300503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300811_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_1903332_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208240_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Duraz conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104805_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 21 janvier 2022, l'établissement de santé Barthélémy Durand, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit sursit à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302420_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2201422_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ces moyens portent ainsi sur le montant de la somme réclamée compte tenu des paiements déjà effectués et sur l'obligation au paiement.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300185_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2003175_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2302169_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500193_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la société Excelis, représentée par Me Durade-Replat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du GIP Grand Prix de France de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201796_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée au greffe du Tribunal sous le n° 2201774.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206980_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée 10 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500908_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête en annulation de la décision attaquée.
Source officielleJuge des référés
DTA_2501093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502659_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu : la requête aux fins d’annulation enregistrée le 18 août 2025 sous le n°2502655 ; les autres pièces du dossier. Vu : le code de justice administrative.
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