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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2009625_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DTA_2001528_20231031
31 octobre 2023
Il soutient que : - la requête en ce qu'elle tend à l'annulation de la décision du 20 décembre 2018 est tardive et par suite irrecevable ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
DTA_2304415_20251014
14 octobre 2025
dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté
DTA_2212789_20250225
25 février 2025
autre fondement et où il formule une demande de titre de séjour après l'expiration du délai qui lui a été indiqué pour le faire, l'autorité administrative peut rejeter cette demande motif pris de sa tardiveté
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la société Sogéa Nord Ouest, représentée par Me Delphine Cousseau, conclut au rejet de la demande d'expertise, et demande au juge de condamner la
3ème chambre
DTA_2101535_20230414
14 avril 2023
Il fait valoir que : - les conclusions à fin de mainlevée des saisies à tiers détenteurs sont présentées devant une juridiction incompétente ; - la requête est tardive dès lors que l'exigibilité de
DTA_2004294_20220720
20 juillet 2022
Ils soutiennent que : - eu égard aux dispositions de l'article 12 bis de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, leur requête n'est pas tardive ; - en raison de la suppression du raccordement de
DTA_2011687_20231229
Il soutient que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2301845_20240213
13 février 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés à l'appui de la requête sont infondés.
DTA_2210325_20250128
28 janvier 2025
DTA_2107539_20240715
15 juillet 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300729_20250708
8 juillet 2025
DTA_2209951_20250128
algérien d'une durée d'un an, en qualité de " visiteur ", résidait sur le territoire national depuis un peu plus de trois ans, après avoir vécu en Algérie jusqu'en 2019, manifestant, ainsi, très tardivement
DTA_2209952_20250128
algérien d'une durée d'un an, en qualité de " visiteuse ", résidait sur le territoire national depuis un peu plus de trois ans, après avoir vécu en Algérie jusqu'en 2019, manifestant, ainsi, très tardivement
DTA_2100091_20240130
30 janvier 2024
Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive et qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. La demande d'aide juridictionnelle de M.
DTA_2011585_20231229
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a déposé tardivement sa déclaration de revenus en 2015, 2016 et 2017.
DTA_2314219_20260310
10 mars 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est tardive, et donc irrecevable au regard des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, dès lors que le service a rejeté
DTA_2300777_20250708
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2216383_20251028
28 octobre 2025
Delohen, rapporteur public.
2ème chambre
DTA_2103946_20251106
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Delaine, demandent au tribunal 1°) de condamner la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets à leur verser la somme totale de 18 450 euros en indemnisation
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ROYER, Delphine, Marie, TARDIEU
17/03/2026
Voir →
23/01/2024