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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307146_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 2 septembre 2023 tenue en présence de Mme Delannoy, greffier d'audience, Mme Lutz a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
visées, méconnaissant ainsi l’article L. 427-6 du code de l’environnement ; le risque allégué de transmission de l’échinococcose alvéolaire par le renard est insuffisamment établi ; ils conduisent à dévoyer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
techniques et du maire, le grief d'avoir mis en danger les usagers et agents en affectant sur la voie publique des agents non-assermentés, le grief d'avoir tenté de surveiller ses agents par un usage dévoyé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500696_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309062_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503606_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600411_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Delaby, demande au tribunal l’exécution du jugement n° 2009339 rendu par le tribunal administratif de Lille en date du 20 avril 2023 par lequel la juridiction a annulé les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309990_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Delannoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201204_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A C B, représenté par Me Delaby demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire- Atlantique a refusé l'échange de permis des catégories
Source officielle1ère chambre
DTA_2206730_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008139_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2020, 30 avril 2021, 20 septembre et 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy,
Source officielle1ère chambre
DTA_2002544_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2105131_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juin 2023, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2419972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
G..., représentés par Me Delavay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225600_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 15 décembre 2022, la société Allocar, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise et des écritures de la communauté d'agglomération du pays de Grasse que si les eaux de la Foux ont été dévoyées au cours de l'année 2013 et n'alimentent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404936_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleMagistrat Lutz
DTA_2104981_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne
Source officiellePage 4 sur 74