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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2205307_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet
4 ème Chambre
DTA_2501120_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200685_20220912
12 septembre 2022
A B, représenté par Me Derbali, conteste devant le tribunal l'arrêté en date du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français et le retrait de son titre
Juge Unique
DTA_2303219_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme L B, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge Unique 3
DTA_2303262_20230828
28 août 2023
A C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 juillet 2023 par
4ème Chambre
DTA_2401748_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Derbali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204702_20230502
2 mai 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour,
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300685_20230427
27 avril 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'abattre l'arbre, situé sur la voie donnant accès à son terrain sis 38 avenue de la Libération et d'en déraciner
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601890_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide
DTA_2307468_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2206141_20230110
10 janvier 2023
B A représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2303220_20230811
H en l'absence de moyens soulevés contre cette décision ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Derbali, représentant M.
Juge Unique 2
DTA_2301749_20230620
20 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 14 juin 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali représentant M.
2 ème Chambre
DTA_2505440_20260430
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209617_20220711
11 juillet 2022
B, représenté par Me Degrâces, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309196_20231106
6 novembre 2023
Franceschini, demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Métropole européenne de Lille de procéder à la dépose et au déracinement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412799_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Degrâces, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d’un
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300806_20250204
4 février 2025
Par ailleurs, les arbres litigieux ont été coupés et les souches ont été déracinées.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2325262_20240313
13 mars 2024
D, représenté par Me Degraces, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308397_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Degrâces, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
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