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Par un mémoire enregistré 11 mars 2026, l’association « Groupe SOS Jeunesse » déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505670_20260330

Administratif

30 mars 2026

Par un mémoire enregistré 11 mars 2026, l’association « Groupe SOS Jeunesse » déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103104_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 14 septembre 2022, la société G3S a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407231_20260324

Administratif

24 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de son instance. Par un mémoire, enregistré le même jour, la SNC 1 rue du quatre septembre indique accepter le désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403180_20240614

Administratif

14 juin 2024

Mme A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête, à l'exception de celles relatives aux frais de l'instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002135_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Sur le désistement : 2.Le désistement de la société Coteaux de Grasse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500411_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un courrier, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Châteauneuf-de-Grasse représentée par Me Broc, a déclaré accepter le désistement de la SCI Méditerranée Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504307_20250425

Administratif

25 avril 2025

Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100872_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204185_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100374_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la SAS Epona Groupe GGL demande au tribunal de donner acte de son désistement d'action. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203205_20260416

Administratif

16 avril 2026

B... déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200655_20220818

Administratif

18 août 2022

Par un acte, enregistré le 4 août 2022, non communiqué, la société Grans Développement accepte le désistement de l'association requérante. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305468_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la SCI Graff déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002768_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la commune du Grau du Roi déclare se désister de sa requête n° 2002768. Ce désistement est pur et simple.

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4ème Chambre

DTA_1903358_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2022, la commune de Châteauneuf-Grasse déclare accepter ce désistement.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102224_20230427

Administratif

27 avril 2023

Le désistement de la requête de la société OPIM étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la commune du Grau du Roi déclare se désister de sa requête n° 2000249. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201149_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la SA Orange déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108838_20230627

Administratif

27 juin 2023

La société soutient qu'elle n'a pu déposer sa demande dans les délais imposés compte tenu d'un dysfonctionnement du site et que la décision impacte gravement sa trésorerie.

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