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Elle dépose alors une demande d'aide juridictionnelle le 19 décembre 2022 ; - elle s'estime fondée à solliciter une expertise, au contradictoire du CH de Dreux, du docteur C E, de la docteure Dalila

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JU 1ère chambre

DTA_2305057_20240516

Administratif

16 mai 2024

B ne peut utilement invoquer que cette falsification, confirmée par la Docteure C qui n'est plus agréée depuis le 16 octobre 2021, n'aurait pas été de son fait. Dans ces conditions, et alors que M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1708087_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2018 et le 24 mars 2022, la société Acoustique Vivie et Associés (AVA), représentée par Me Doceul, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906999_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Compagnie XL Insurance Company SE venant aux droits de la Compagnie AXA Corporate Solutions, recherchée en qualité d'assureur de la société CIEC, représentées par la SELAS LGH et associés, agissant par Me Doceul

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301479_20241115

Administratif

15 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La docteure I J, demeurant 2 Allée des Biches à Marseille (13009) et la docteure H G demeurant Hôpital Nord- Pôle Femme-Enfants, Chemin des Bourelly à Marseille (13915)

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604653_20260422

Administratif

22 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : La docteure F..., exerçant Centre hospitalier universitaire, hôpital Pasteur, service vasculaire, 30 voie Romaine à Nice (06000) est désignée pour procéder, en présence

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403373_20260210

Administratif

10 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La docteure A...

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4 ème Chambre

DTA_2403958_20260213

Administratif

13 février 2026

Dans une note psychologique du 30 mai 2024, la docteure B... a également conclu à l’existence d’une souffrance au travail ayant provoqué un « épisode dépressif réactionnel avec détresse anxieuse, humeur

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10ème chambre

DTA_2210516_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, titulaire d'un diplôme d'Etat de docteure en médecine obtenu en 2018 en République Démocratique du Congo, a été admise au sein du service de neurologie des

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600265_20260422

Administratif

22 avril 2026

d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui proposer un accueil en hébergement répondant à ses besoins et capacités Il soutient que : - il est en situation de handicap, père d’un enfant et sans docile

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302380_20240212

Administratif

12 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La docteure C B exerçant clinique de l'Alma - 166 rue de l'Université à Paris 07 (75007) est désignée pour procéder, en présence de Mme D A, du centre hospitalier intercommunal

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 4 septembre 2024, la société groupe Goyer, représentée par Me Doceul : 1°) conclut à titre principal au rejet de la requête en tant qu'elle est

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501685_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'un rapport très complet de l'experte, la Docteure C, endocrinologue diabétologue, diligentée par la MAIF, assureur de Mme A, a été établi

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1ère Chambre

DTA_2208653_20241126

Administratif

26 novembre 2024

DOUETLe greffier, F.

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8ème chambre

DTA_2212990_20230630

Administratif

30 juin 2023

DOUETLe greffier, S.

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1ère Chambre

DTA_2208350_20250701

Administratif

1 juillet 2025

DOUETLe greffier, F.

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1ère Chambre

DTA_2214833_20250312

Administratif

12 mars 2025

DOUETLe greffier, F.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501468_20250411

Administratif

11 avril 2025

République, d'une unique photographie de son index au demeurant non datée ainsi que de nombreux courriels qu'il a lui-même rédigés, avoir besoin de soins autres que ceux qui lui ont été proposés par la docteure

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1ère Chambre

DTA_2109420_20250708

Administratif

8 juillet 2025

DOUETLe greffier, F.

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1ère Chambre

DTA_2206097_20250701

Administratif

1 juillet 2025

DOUETLe greffier, F.