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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2021 et le 14 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Bouchonnerie de Bourgogne, la société à responsabilité

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307911_20230622

Administratif

22 juin 2023

à " l'Entre 2 " ne doit pas s'analyser comme une occupation du domaine public, mais comme une concession de service public.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501172_20250822

Administratif

22 août 2025

compter de leur demande préalable avec capitalisation des intérêts à leur échéance annuelle, en réparation de leur préjudice né de l'engorgement de la canalisation d'évacuation des eaux usées située en domaine

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418197_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2203379_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Bouchardon, président, M. Louvel, premier conseiller, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé T.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311500_20230828

Administratif

28 août 2023

Il présente un projet universitaire cohérent, sérieux, et tout à fait réaliste du fait qu'il s'agit d'un domaine qui le passionne.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312541_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305871_20230522

Administratif

22 mai 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Bouzid, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303459_20230405

Administratif

5 avril 2023

nouveau domaine de formation, lequel lui permet en outre de subvenir à ses besoins.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215732_20221215

Administratif

15 décembre 2022

C B de bénéficier de nombreux contrats dans le domaine du bâtiment.

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5ème Chambre

DTA_2103795_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A et Mme C, - les observations de Me Dantec, représentant la SCI Domaine de La Collégiale. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2502440_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme E B représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311503_20230828

Administratif

28 août 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214808_20221114

Administratif

14 novembre 2022

La réputation de la France en terme de qualité de formation n'étant plus à faire dans le domaine la finance et de la gestion de portefeuille, il n'a sollicité que les établissements français.

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1ère Chambre

DTA_2301675_20251031

Administratif

31 octobre 2025

enquête publique préalable ; - la décision D 2020-06-171 du 12 juin 2020 autorisant l’acte de vente de l’emprise non cadastrée d’environ 760 m2 située rue de Verdun à Brest est illégale ; - l’avis du domaine

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