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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306254_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Nassiet, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303457_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201148_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Douteaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204242_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Grimaud, président, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205845_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200793_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport E Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103165_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300041_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304194_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

immédiatement la manifestation " Colors festival Paris ", d'interdire la soirée " DJ sets " prévue le 18 février 2023 et d'interdire l'accès au public de l'immeuble situé aux n° 105 à 109 du boulevard Mac Donald

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205896_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2022 et 29 juin 2023, la commune d'Eze, représentée par Me Donneaud et Me Baron, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112023_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que si les sommes reçues des donneurs d'ordre doivent être déduites de l'assiette du CIR de la société Akka Informatique et systèmes, cette déduction doit, en tout état de cause, être plafonnée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301322_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201445_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'ordre de la société Zakest bois et le tableau déterminant les montants mis à la charge en sa qualité de donneuse d'ordres.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103070_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'ordre de la société Zakest bois et le tableau déterminant les montants mis à la charge en sa qualité de donneuse d'ordres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201663_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200197_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202588_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Douteaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533551_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

réguliers et que cette situation constitue un préjudice immédiat dès lors qu’il est dans l’impossibilité de contribuer à l’intérêt général et que cette situation porte atteinte à sa liberté d’agir comme donneur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des clients ne relevant pas de la recherche ; - à titre subsidiaire, que si on devait admettre que ces sociétés sont tenues de déduire de l'assiette de leur propre CIR, les sommes reçues de leurs donneurs

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2310439_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article L. 412-17 du code pénitentiaire : « Le donneur d'ordre mentionné par les dispositions de l'article L. 412-3 peut, après avoir mis la personne détenue en mesure de présenter ses

Source officielle

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