CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 554 résultats pour « Ducos-Mortrueil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302362_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Frindel, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206206_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403817_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D E, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300204_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A G, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401049_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 2 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504387_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Article 4 : Sous réserve de la renonciation de Me Ducos-Mortreuil à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Ducos-Mortreuil en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303904_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 et une pièce enregistrée le 17 août 2023, Mme B D, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402858_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

D E, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303235_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C A, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204559_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303758_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A E, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204276_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302351_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 26 avril et 6 juin 2023, Mme E, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203034_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sous le n° 2203034, par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B E, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203082_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sous le n° 2203082, par une requête et des pièces enregistrées le 2 juin 2022 et le 19 juillet 2022, Mme C G, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403696_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

D B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300076_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506667_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 et le 25 septembre 2025, Mme C... représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205028_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

E A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 24

Source officielle

Page 4 sur 1828

← PrécédentSuivant →