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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302362_20230627
27 juin 2023
Frindel, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206206_20221117
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2403817_20240703
3 juillet 2024
D E, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le
DTA_2300204_20230330
30 mars 2023
A G, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le
DTA_2401049_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 2 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal :
7ème Chambre
DTA_2504387_20260121
21 janvier 2026
Article 4 : Sous réserve de la renonciation de Me Ducos-Mortreuil à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Ducos-Mortreuil en
DTA_2303904_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 et une pièce enregistrée le 17 août 2023, Mme B D, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2402858_20240523
23 mai 2024
D E, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2024 par lequel le préfet
ORTA_2303235_20230608
8 juin 2023
C A, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
4ème Chambre
DTA_2204559_20250515
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.
DTA_2303758_20230914
14 septembre 2023
A E, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet
DTA_2204276_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302351_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 26 avril et 6 juin 2023, Mme E, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal
DTA_2203034_20220715
15 juillet 2022
Sous le n° 2203034, par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B E, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2203082_20220722
22 juillet 2022
Sous le n° 2203082, par une requête et des pièces enregistrées le 2 juin 2022 et le 19 juillet 2022, Mme C G, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2403696_20240813
13 août 2024
D B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2024 par lequel le préfet
DTA_2300076_20230316
16 mars 2023
D B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de
6ème Chambre
DTA_2206153_20230707
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de
DTA_2506667_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 et le 25 septembre 2025, Mme C... représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice
DTA_2205028_20220901
1 septembre 2022
E A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 24
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