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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2301645_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400678_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Duque Azuero demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604098_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Duque Uribe, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309900_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309918_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304227_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304361_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301352_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305666_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304664_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304699_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305315_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216088_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216277_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312984_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Michel, et représentant Mme B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300300_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212276_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés au III de l'article L. 512-1 et à l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502442_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Duque Uribe, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2310887_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304376_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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