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Martin-Genier, - les observations orales de Me Takougnadi, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411872_20250110

Administratif

10 janvier 2025

A, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2220783_20221012

Administratif

12 octobre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête en

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8e Section - MESD

DTA_2221522_20221105

Administratif

5 novembre 2022

A interprète en arabe, et de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601657_20260218

Administratif

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, La SCI La ferme de la Huppe, agissant par le représentant légal, représenté par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demande au juge

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214578_20220822

Administratif

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600886_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) de suspendre l’autorisation de construire n° PC 077 495 25 00002

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Château-Landon et aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles du Mans, SSE Dussard et ECS Ingénierie.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400452_20240216

Administratif

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Dubault-Biri et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300843_20230502

Administratif

2 mai 2023

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301241_20230202

Administratif

2 février 2023

C A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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1ère Chambre

DTA_2100481_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 30 juin 2020 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy l'a informé que sa créance

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304632_20230530

Administratif

30 mai 2023

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305303_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CNAPS une somme de 1 200 euros, à verser à Me Dufaud, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302257_20230515

Administratif

15 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CNAPS une somme de 800 euros, à verser à Me Dufaud, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2512313_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

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8e Section - MESD

DTA_2537637_20260105

Administratif

5 janvier 2026

B..., assisté d’un interprète en langue espagnole ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310768_20230601

Administratif

1 juin 2023

Au cours de l'audience publique du 30 mai 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - et les observations de Me Dussault substituant

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8e Section - MESD

DTA_2311347_20230602

Administratif

2 juin 2023

A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

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