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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303232_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la métropole Rouen Normandie, représenté par la SCP Emo Avocats, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002810_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO avocats conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507091_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Emole Essame, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213593_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300338_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Emole Essame

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300778_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la commune d'Ingouville, représentée par la SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503797_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la commune d'Elbeuf-sur-Seine, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension ;

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201337_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202403_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le CH de Dieppe, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400452_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024, l’établissement public départemental de Grugny, représenté par Me Gillet, associée de la SCP EMO avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400823_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par la SCP Emo Avocats, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de l’Eure lui a ordonné de remettre ses armes et munitions aux services de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101127_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, la commune de Belbeuf, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100071_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 27 septembre 2021, la commune du Neubourg, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213998_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214054_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300140_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Emole Essame

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302440_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la chambre de commerce et d’industrie de la région Normandie, représentée par la SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2000420_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020 et 15 février 2021, le CH du Bois-Petit, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301492_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Noblet, SCP Emo avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Jean-du-Cardonnay, représenté par Me Gillet, SCP EMO avocats, demande

Source officielle

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