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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201322_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus du préfet de Loire-Atlantique (CERT - EPE) de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien en permis de conduire français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411472_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414041_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Matchinda Epse Atanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301881_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la communauté d'agglomération Seine-Normandie Agglomération et au service scolaire de la commune de Vexin-sur-Epte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403913_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2024 par laquelle la commune de Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire de l'Abbé de l'Epée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300507_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mme B a exercé les fonctions de psychologue clinicienne à l'Unité Educative d'Hébergement Collectif (UEHC) de l'Etablissement de Placement Educatif et d'Insertion (EPEI) situé au Lamentin du 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509805_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200176_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un arrêté du 11 juin 2019, elle a été nommée directrice de l'établissement de placement éducatif (EPE) de Toulouse par intérim à compter du 9 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204754_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, cette dernière était domiciliée à Saint-Clair-sur-Epte, dans le département du Val-d'Oise.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 28 juin 2021, le CERT EPE de Nantes adressait un courrier invitant Mme C à envoyer, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse TSA 53526 44035 Nantes Cedex 01, son permis de conduire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101203_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'année 2019 à raison de logements situés 10, 11, 14, 16 et 22 rue du Clos Neuf, 88 rue Henri Pavard, 5 et 7 rue des Essarts, 1,3 et 6 rue des Emeraudes, 23 place des Tourmalines et 15 A rue Abbé de l'Epée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314522_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour estimer que Mme B ne pouvait bénéficier d'un titre de séjour et fait, notamment état, de l'utilisation par l'intéressée d'une fausse pièce d'identité lors de son recrutement au sein de la société Epée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le Centre d’expertise et de ressources titres échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE) de Nantes a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204245_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il soutient que : - il a déposé le 27 mars 2021 auprès du Cert Epe une demande d'échange de son permis de conduire délivré le 21 juin 2011 en Algérie contre un permis de conduire français, étant précisé
Source officielle6ème chambre
DTA_2003218_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte ainsi de l'instruction que dans la mesure où Mme B devait être recrutée par le lycée Massena, lequel constitue un établissement public local d'enseignement (EPLE) au sens du titre II du livre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que, contrairement à ce qui a été retenu par l'administration, il réside dans le logement situé 16 rue de l'Epée à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203146_20240206
6 février 2024
6 février 2024
activités sont d'ailleurs, déjà réalisées à distance pour les établissements rattachés à l'agence comptable ; - aucune disposition des textes n'exclut les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2107349_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il fait valoir que cette unité est l'une des composantes de l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) de Metz et que les EPEI assument depuis 2008 les missions antérieurement confiées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300752_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un courrier du 8 juillet 2022, le proviseur de cet établissement public local d’enseignement (EPLE) lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005509_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B, qui exerce les fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'établissement de placement éducatif (EPE) Mercadier de Toulouse depuis le 1er octobre 2008, devenu unité
Source officiellePage 4 sur 11