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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304543_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C D et ses deux enfants le 20 juin 2023 en préfecture de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302777_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, non présent, en présence de Mme D, interprète en langue turque ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508421_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Une mise en demeure a été adressée au centre hospitalier sur Essonne le 15 septembre 2025.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601823_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208298_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté ce jugement n°1909632.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2201590_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est pris acte du désistement de sa requête par l'UDAF Essonne.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2404820_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
décision implicite de rejet par la caisse d'allocations familiales de l'Essonne.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que l'université d'Évry-Val d'Essonne n'a pas exécuté le jugement n° 1819959.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... demande l’annulation, le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208238_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par décision du 17 octobre 2022, dont il demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a rejeté cette demande. 2. M.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2203557_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une décision du 3 janvier 2022, la CAF de l'Essonne a informé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201388_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En premier lieu, par son courrier du 22 décembre 2021, le département de l'Essonne a transmis à Mme D l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le président du conseil départemental de l'Essonne a mis en place
Source officielle9ème chambre
DTA_2107855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Gironville-sur-Essonne : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103033_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le centre hospitalier Sud Essonne a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604286_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., enregistrée le 23 septembre 2025, tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a prononcé son assignation à résidence dans le département de l’Essonne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513073_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l’assignant à résidence pour une durée de 45 jours à l’échelle du département de l’Essonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301045_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 29 septembre 2023, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514526_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... et a enjoint à la préfète de l’Essonne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005024_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2020, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209549_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2022 est annulé.
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