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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
: - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216738_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et des terrasses installées sur la voie publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412235_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
violences sur personne exerçant une activité privée de sécurité le 19 mars 2022, de vol en réunion le 16 juillet 2022, de vol simple le 20 juillet 2022, de vol en réunion le 27 septembre 2022, de vol à l’étalage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu : - l'arrêté municipal de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315537_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu : - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 modifié portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402060_20260218
18 février 2026
18 février 2026
suspendu l’exécution de l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la préfète des Landes, le préfet des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont fixé, pour la période d’étiage
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un arrêté du 11 juin 2021, la maire de Paris a adopté le règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2118517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu : - le règlement des étalages et terrasses de la ville de Paris du 6 mai 2011 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2011 portant règlement des étalages et terrasses
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400754_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, de vol en réunion commis le 2 avril 2014 à Marseille, de vol commis le 11 septembre 2023 à Lyon, de vol à l'étalage commis le 2 novembre 2023 à la Verpillière, de vol en réunion commis le 30 novembre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article TE.4.2 du règlement des étalages et des terrasses du 11 juin 2021 : « TE.4.2 — Caractéristiques des contre-terrasses estivales sur stationnement.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211414_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314153_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique de la Ville de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318768_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2224988_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401699_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
le 29 août 2023, elle n'a pas été condamnée et bénéficie donc de la présomption d'innocence ; si elle est déjà défavorablement connue pour des faits d'escroquerie, vol à l'étalage, vol en réunion sans
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2214094_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sous l'identité de Zamouchi Amine, pour vol à l'étalage le 20 mars 2018 sous l'identité de Lamoch Amin, pour vol à la tire et vol à l'étalage les 6 février et 11 avril 2014, vol à l'étalage le 4 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201725_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
ou pour en exploiter les éléments pour instruire une procédure administrative d'éloignement, les mentions portées dans son arrêté, concernant une procédure pénale en cours pour des faits de vol à l'étalage
Source officiellePage 4 sur 72