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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216766_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme D B et ses trois filles mineures, C, née le 21 décembre 2011, E, née le 8 février 2016 et Fabiola, née le 8 février 2016, ressortissantes albanaises, sont entrées en France le 6 décembre 2022 afin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200845_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des termes de l'arrêté attaqué que la préfète de la Gironde a refusé de délivrer à Mme B un titre de séjour en qualité d'enfant français au motif qu'elle n'établissait pas que le père français de la fillette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401149_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
accorder le bénéfice du regroupement familial porte une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie familiale normale, sur laquelle il y a urgence à statuer ; - son épouse et ses deux fillettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502638_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'effet de la décision attaquée, privée de son hébergement sans aucune proposition de relogement ; ils sont placés dans une situation d'urgence dès lors qu'ils sont accompagnés de leurs deux petites filles
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202266_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E a entretenu, de janvier à juillet 2016, une relation de couple avec une ressortissante française, laquelle a donné naissance à une fille le 28 avril 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205896_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
en Gironde connaît encore moins de restrictions que dans les autres départements, où l'utilisation des filets dérivants est interdite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces clauses ont notamment pour objet (…) / 3° Les restrictions apportées à la nature, au nombre et aux dimensions des engins et des filets (…). ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2501864_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... a déposé le 19 mars 2025 une demande de délivrance de carte nationale d’identité et une demande de passeport pour sa fille, G... B..., née le 17 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301485_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle a donné naissance, le 18 décembre 2022 à Blois, à une petite fille, D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314688_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 4 octobre 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2304100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme C, ressortissante congolaise née le 26 juin 1986, est entrée en France en 2017 sous une autre identité, en provenance d'Afrique du Sud, accompagnée de sa seconde fille née en décembre 2013 en Afrique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203241_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A ne justifie pas de sa contribution à l'entretien de ses filles à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302290_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du préfet de la région Aquitaine rejetant implicitement sa demande d'abrogation de l'autorisation de la pêche au filet
Source officielle2ème chambre
DTA_2203595_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C, représentés par Me Zahedi, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la démolition des poteaux métalliques et des filets installés le long du terrain de football situé en face de leur propriété ; 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2110434_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a été établi, devant le juge des enfants, et suite à un travail de suivi psychologique et de thérapie familiale, que ce signalement, qui émanait, par l'intermédiaire de son enseignante, de sa propre fille
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lorsqu'un locataire de la pêche aux engins et aux filets a été désigné, les licences sont délivrées après que ce locataire a été entendu. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
dérivant présente un caractère urgent au vu de la capacité de ces filets à intercepter saumons, aloses ou esturgeons dont les populations résiduelles sont très faibles ; l'usage de ce filet préjudicie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513940_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... participe à l’entretien de sa fille ainée en versant tous les mois à la mère de l’enfant une somme de 60 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201562_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté n° 034/2022 du 24 février 2022 par lequel le préfet de la région Normandie a réglementé l'usage dérogatoire des filets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306624_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C et Mme D ont sollicité l'autorisation d'instruire en famille leur fille A, née le 30 juin 2020, au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officiellePage 4 sur 1873