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Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lebeaux, représentant M. et Mme B, requérants, - et celles de Me Arnaud, représentant la métropole de Lyon.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505934_20260428

Administratif

28 avril 2026

Dès lors, il n’appartient pas au juge des référés de statuer sur les conclusions de la société SA Berim tendant à ce que les frais d’expertise soient réservés.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2215759_20250211

Administratif

11 février 2025

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue, représentant la société VAROSO. Considérant ce qui suit : 1.

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ELOIGNEMENT

DTA_2207758_20221020

Administratif

20 octobre 2022

liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. 11.

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8e Section - MESD

DTA_2327550_20240110

Administratif

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités croates.

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4ème Chambre

DTA_2407065_20250702

Administratif

2 juillet 2025

d’un enfant français mineur.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203289_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 4 novembre 2022, la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM), représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de faire

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300823_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, la société Colas France et la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par la SCP Lebègue Derbise, demandent au

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3ème chambre

DTA_2202849_20240223

Administratif

23 février 2024

Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 9.

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2ème Chambre

DTA_2103666_20230629

Administratif

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, l'Etablissement public médico-social d'Amiens, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1

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3ème chambre

DTA_2201625_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2205024_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Il ne produit pas davantage d'éléments démontrant une quelconque insertion socio-professionnelle en France.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301115_20230118

Administratif

18 janvier 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903168_20230630

Administratif

30 juin 2023

solidaire des sociétés défenderesses la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés défenderesses les frais

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2ème chambre

DTA_2304737_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A l'appui de sa demande, la requérante fait valoir qu'elle réside en France depuis deux ans avec son enfant, qu'elle parle couramment français, est engagée dans l'association des Restos du Cœur, est diplômée

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3ème chambre

DTA_2004387_20220929

Administratif

29 septembre 2022

B, ressortissant marocain né le 28 janvier 1980, est entré en France au mois de mars 1982, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, et y réside depuis sans interruption.

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ELOIGNEMENT

DTA_2502898_20250403

Administratif

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.

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9ème chambre

DTA_2210930_20230627

Administratif

27 juin 2023

B, ressortissant français, a rejoint son époux en France le 5 août 2017.

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3ème chambre

DTA_2204450_20231013

Administratif

13 octobre 2023

A, ressortissant marocain né en 1983, est entré pour la dernière fois en France au cours de l'année 2014.