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C B, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401924_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2025, la communauté urbaine Limoges Métropole demande au juge des référés, d'étendre la mission d'expertise aux sociétés SOPCZ, SADE, GERY and Co, ces trois entreprises

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200671_20240131

Administratif

31 janvier 2024

enregistrée le 18 janvier 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 8 décembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Gelas

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304317_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiée CKL, représentée par Me Gely, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304319_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Newvelty, représentée par Me Gely, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

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Chambre 1

DTA_2101729_20250221

Administratif

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le centre hospitalier Etienne Clémentel, représenté par l'AARPI Trema Avocats, Me Gely conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503719_20250617

Administratif

17 juin 2025

du 29 avril 2025 portant opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 81 276 2500004 pour la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur le terrain cadastré C 1872 situé lieudit " les Gelis

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203505_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gelis, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303842_20230728

Administratif

28 juillet 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Gely-du-Fesc qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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4ème Chambre

DTA_2203611_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2024 et 10 avril 2025, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

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4ème Chambre

DTA_2002233_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me Gely, conclut au non-lieu à statuer s'agissant de la décision n° 2020000075 du 3 février 2020, au

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202173_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes, représenté par Me Gely de l'AARPI Trema Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400434_20240424

Administratif

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 avril 2024, Mme C B A, représentée par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté RF/2024/24 en date

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2ème Chambre

DTA_2200416_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de réviser sa pension et de lui accorder la bonification

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500347_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Il soutient que : - le compte bancaire dont il dispose auprès de la banque Revolut France est gelé depuis le 24 juillet 2025 sans qu'aucune information lui ait été donnée par les agents du support concernant

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206385_20230131

Administratif

31 janvier 2023

- le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confié le 2 octobre 2017 à l'Eurl D et les marchés d'entreprise ont été confiés par actes d'engagement du 11 septembre 2018 à la Sas Chevrin Geli

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400944_20240423

Administratif

23 avril 2024

Ce faisant, elle doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner l'expulsion de M. et Mme A, du domaine public au droit de leur maison d'habitation, située au numéro 115 rue Claude Gelée, parcelle

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4ème Chambre

DTA_2101830_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le directeur du centre hospitalier d'Alès, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304251_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A D, domicilié 65 impasse des trois pointes à Saint Gely du Fesc (34980), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de travaux portant sur la construction du collège

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3ème chambre

DTA_2303332_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Ines, représentée par Me Gely, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

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