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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516698_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... la somme demandée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de La Genevraye.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007952_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106775_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Mme E et son époux entendent engager la responsabilité du centre hospitalier Annecy-Genevois. Sur la responsabilité du centre hospitalier Annecy-Genevois : 2.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2000058_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B a demandé au centre hospitalier Annecy Genevois la communication de son dossier médical ainsi que celui de sa mère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104099_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403582_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'association " Quartier Généreux " demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Menuiserie Genevrier doit être rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301482_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représentant la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100222_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, Mme A représentée par Me Bourgin, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois et son assureur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Des notes en délibéré ont été présentées par la SAS Supermarché Lambert et la commune de Saint-Julien-en-Genevois enregistrées le 10 juillet 2025 respectivement à 15h03 et à 17h08.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
I, Marcel C, représentés par Me Moine-Picard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501489_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la commune de Sainte-Geneviève demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304442_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023, par laquelle le directeur général des services de la commune de Sainte Geneviève a refusé de faire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, le centre hospitalier Annecy Genevois, par son conseil, accepte le désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201334_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007948_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309204_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coccimarket Gennevillers est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107691_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
une requête, enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Poudampa, demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Annecy-Genevois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504733_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Annecy Genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007027_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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