N'Guessan doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision. 2.

Mme N'Guessan Amoin a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

N'Guessan demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

B C N'guessan alias D A, ressortissant ivoirien se disant né le 16 novembre 1985, est arrivé à l'aéroport de Nice le 8 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A N'GUESSAN, représentée par Me Diabate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, la société Btech Guyane demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la collectivité territoriale de Guyane a

Au surplus, le syndicat Force Ouvrière de la collectivité territoriale de Guyane (FO-CTG) n'établit pas l'existence d'une quelconque fraude de la collectivité territoriale de Guyane, ni de l'irrespect

La collectivité territoriale de Guyane soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’elle a été introduite par le président de la collectivité territoriale de Guyane, au nom de celle-ci qui agit

La collectivité territoriale de Guyane soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle a été introduite par le président de la collectivité territoriale de Guyane, au nom de celle-ci qui agit

La collectivité territoriale de Guyane soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle a été introduite par le président de la collectivité territoriale de Guyane, au nom de celle-ci qui agit

La procédure a été communiquée à la collectivité territoriale de Guyane qui n'a pas présenté d'observations.

a, d'une part, annulé la décision du 28 juin 2018 par laquelle le président de la collectivité territoriale de Guyane a confirmé la suspension du versement par la caisse d'allocations familiales de Guyane

B à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de santé publique, au sein de l'ARS Guyane ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS Guyane le versement de la somme de 2 000 euros au titre

B à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de santé publique, au sein de l'ARS Guyane ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS Guyane le versement de la somme de 2 000 euros au titre

A, représentant le préfet de la Guyane. L'Union nationale des taxis de Guyane n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

connectés en Guyane.

L, - et les observations de Me Gneno-Gueydan, représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AH, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Grisel, pour les requérants, - les observations de Me Gneno-Gueydan

B..., représentant la collectivité territoriale de Guyane.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 1700422 du 30 avril 2019 du tribunal administratif de Guyane ; - le jugement n° 2000434 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Guyane