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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202794_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A C B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrête du 17 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300773_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200690_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203233_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400689_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400154_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504589_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A G F, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Greffard-poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201171_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214714_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204127_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2022 et le 29 novembre 2023, Mme E C, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300384_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant Mme B.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2223671_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C F était scolarisé en classe de troisième au sein du collège Octave Gréard, situé à Paris (8ème arrondissement), au titre de l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302197_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302247_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318827_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'académie de Paris d'affecter, à titre provisoire et conservatoire, B C au sein d'une classe de quatrième à horaires du collège Octave Gréard

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400524_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C E B, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de la Sarthe l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301097_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305029_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. A B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2022 et le 1er mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400687_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et

Source officielle

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