d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Villeneuve d'Ascq à raison d'un bien immobilier sis 20, rue de l'Harmonie

. (…) Les percements dans les façades doivent être conçus pour préserver une harmonie générale, notamment s’agissant des façades sur voie (…) ».

. / Toute évolution pratiquée dans le cadre de l'harmonisation devra être uniquement liée à la manière de servir de l'intéressé () ".

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

de rejet de son recours gracieux du 7 juillet 2023 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au directeur du campus AgroParis Tech de Clermont-Ferrand de prendre, lors de la prochaine commission d'harmonisation

La commune du Haillan n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La commune du Haillan n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

qu’elle subit les pertes financières afférentes ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est irrégulière dès lors que l’harmonisation

référé provision de condamner son administration à lui reverser la somme de 937,94 euros retenue à tort pour absence de service fait et le paiement des heures supplémentaires validées sur le portail Harmonie

rupture d'égalité ; - la décision contestée est entachée de l'irrégularité de la composition du jury en l'absence de production de son procès-verbal par l'université et de l'illégalité des normes d'harmonisation

portails sur le territoire communal et ne visent pas à prévenir les risques de détérioration du domaine public pouvant résulter de l'édification de clôture ; - le projet ne porte pas atteinte à l'harmonie

En ce qui concerne l'harmonie volumétrique : 8.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Villejuif a refusé de mettre en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique relative à l'harmonisation

Elle soutient que : - la décision du jury est irrégulière car elle a été précédée d'une commission d'harmonisation alors que celle-ci a été supprimée par le décret n°2021-209 du 25 février 2021 ;

En cinquième lieu, aux termes de l’article UA 9.2.2 du règlement du PLUI : « a) En UAp, les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions de la séquence architecturale

soit assurée sur l'ensemble de place ; -la commune de Lyon n'établit pas qu'une harmonisation des emprises des contre-terrasses aurait été décidée sur les axes est et ouest de la place Carnot ; un tel

D'une part, la requérante ne conteste pas sérieusement, comme le soutient le ministre de la justice, qu'elle a cessé d'exercer ses missions de chef de projet module formation Harmonie dès le début de la

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés à la maison des services et initiatives Harmonie

des constructions de volumes plus importantes que celles existantes à proximité immédiate, notamment pour permettre la densification ; la société pétitionnaire a donc mis en œuvre une recherche d’harmonisation