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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B a déposé un recours contentieux contre l'arrêté du 22 octobre 2022 de la maire du Buisson-de-Cadouin portant règlementation de la circulation sur le chemin de la Condamine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100079_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
et de la reverser à la commune de Blérancourt ; - le montant de cette surtaxe pour chaque habitant de la commune de Camelin a été fixé par une délibération du conseil municipal de cette commune du 25
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506070_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La juge des référés, Caroline Rizzato La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506071_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La juge des référés, Caroline Rizzato La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500910_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La juge des référés, Caroline Rizzato La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La juge des référés, Caroline Rizzato La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412730_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La juge des référés, Caroline Rizzato La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302266_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A comme représentant unique au sens de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, représentés par Me Caroline Pineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302558_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, l'Association Syndicale Libre " Le Clos Marc Chagall ", représentée par Me Caroline Pineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411124_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler la délibération prise le 8 avril 2024 par le conseil municipal de Cadolive
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Caroline Bentéjac, présidente, M. Bordes, premier conseiller, M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206148_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M. ou Mme B et Carline A demandent au tribunal l'exonération des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2526634_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Carolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900804_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
18 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur inscription au compte de la parcelle BR 176 en qualité de " copropriétaires " des avenues Adélaïde, Mercier, Juliette, Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207853_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
enregistrés les 13 septembre 2022 et 9 mai 2023, la société Agencement bâtiment du Sud, représenté par Me Ali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Cadolive
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500193_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La juge des référés, Caroline Rizzato La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301002_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Caroline BENTÉJAC La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301004_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Caroline BENTÉJAC La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201149_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 13 avril 2023, la commune de Vornay, représentée par Me Caroline Tissier-Lotz a conclu à l'irrecevabilité manifeste de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle8ème chambre
DTA_2400415_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Caroline Fortunato demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet
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