Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106213_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Johanet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2013 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2102488_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient que : - les gains ponctuels et exceptionnels qu'il a réalisés en jouant au poker ne constituent pas des revenus imposables à l'impôt sur le revenu ; - les revenus issus de la pratique du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500675_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Loremag a déposé le 29 octobre 2021 une première demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées section BZ n° 197 à 199 à l’angle des avenues Bertrand et Journet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304534_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
sein du groupe scolaire Saint-Barthélémy SNCF, lors du départ de l'agent spécialisé des écoles maternelles et l'arrivée des enseignants, à 13 heures 25, B âgé de 5 ans, élève de cet établissement, en jouant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300963_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite intervenue le 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407910_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Johanna Dionis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300281_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C B, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300489_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C B, représenté par Maître Johanna Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301425_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pour refuser la demande de regroupement familial litigieuse, le préfet des Alpes-Maritimes a relevé que le logement situé au 25 rue Marcel Journet à Grasse n'était pas disponible.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F, Johann B, une somme de 1 400 euros à verser à la société SNC IP1R sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904321_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Á la suite d'une chute dans la cour de l'école alors qu'il courait en jouant à " l'épervier ", l'enfant Alexis B, qui a la qualité d'usager de l'ouvrage public, a heurté un poteau en béton supportant le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204509_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203948_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203040_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021468_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Johanet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601457_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé à Grasse au 13 rue Marcel Journet, et géré par l’association Entraide Pierre Valdo ; 2°) de l’autoriser à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503404_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Johanna Dionis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101691_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, la circonstance que les moyens techniques industriels subsistants ne puissent être regardés comme jouant un rôle prépondérant compte tenu de la cessation d'activité et de leur caractère parcellaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400452_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
février 2024, qui se borne à indiquer que le droit de préemption est exercé en raison du fait " que les terrains sont stratégiquement localisés dans une zone d'intérêt économique et administratif, jouant
Source officiellePage 4 sur 22