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Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Perraudin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er septembre 2020, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

société Actions Bois Construction pourra répondre de possibles désordres en l'absence du moindre autocontrôle et DOE permettant de s'assurer de la conformité de ses ouvrages ; - la société Etre et Chêne

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101283_20230504

Administratif

4 mai 2023

Les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

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4ème Chambre

DTA_2405327_20250430

Administratif

30 avril 2025

Les requêtes susvisées n°s 2405327 et 2406589 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405009_20240910

Administratif

10 septembre 2024

du 6 mars 2023 sur sa demande de permis de construire du 23 janvier 2023 portant sur la construction d'une villa individuelle, d'un abri voiture et d'une piscine sur un terrain situé Chemin du gros chêne

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2ème Chambre

DTA_2101585_20240521

Administratif

21 mai 2024

C ; 3°) de juger qu'elle aura la possibilité d'être subrogée dans les droits de M.

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4ème Chambre

DTA_2107487_20250526

Administratif

26 mai 2025

Les requêtes enregistrées sous les nos 2107486 et 2107487 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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Chambre 1

DTA_2102665_20250620

Administratif

20 juin 2025

, les chèques en question ne figuraient pas sur les relevés des comptes bancaires indiqués par M.

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2ème Chambre

DTA_2301948_20250625

Administratif

25 juin 2025

Ces requêtes présentent à juger des questions analogues. Il y a dès lors lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la prescription : 2.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2013410_20230418

Administratif

18 avril 2023

Les requêtes n° 2013410 et n° 2013236 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301116_20250117

Administratif

17 janvier 2025

d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Président BESLE

DTA_2205064_20230622

Administratif

22 juin 2023

département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de lui rembourser l'ensemble des retenues opérées à titre de remboursement de cette créance ; 5°) à titre subsidiaire, de juger

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Président BESLE

DTA_2100744_20230622

Administratif

22 juin 2023

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1ère chambre

DTA_2202783_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions restant à juger de la requête de M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2204619_20240325

Administratif

25 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de joindre la présente requête avec celle enregistrée sous le n° 2202276 introduite par la société P2C Partners, qui présente à juger des questions

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4ème Chambre

DTA_2005021_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2005021 et 2005022 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301605_20250402

Administratif

2 avril 2025

le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation d’une décision du maire de Martignas-sur-Jalle de ne pas procéder à la coupe ainsi qu’à l’élagage d’arbres type « chênes

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3ème chambre

DTA_2102451_20240321

Administratif

21 mars 2024

Elle soutient qu'elle a d'ores et déjà acquitté le paiement de la somme de 1 864,89 euros par un chèque du 11 août 2021 adressé par son assureur à la paierie départementale de la Charente.

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JU 5ème chambre

DTA_2303867_20240528

Administratif

28 mai 2024

Les requêtes susvisées n°s 2303867 et 2307183 concernent la même requérante, présentent à juger de questions connexes et ont faire l'objet d'une instruction commune.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212554_20230321

Administratif

21 mars 2023

D ; 3° dire et juger que l'expert disposera d'un délai de six mois pour procéder au dépôt de son rapport définitif en ayant au préalable adressé aux parties un pré-rapport et en leur laissant un délai

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