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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505493_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2021 et 21 juillet 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2022, 21 juillet 2023 et 15 septembre 2023, la société Colas France, représentée par Me Chamard-Sablier et venant aux droits de la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501049_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506208_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303133_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 3 avril 2025, la société par actions simplifiée Colas France – anciennement dénommée Colas Centre Ouest, cette dernière étant venue aux droits
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301577_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
l'espèce, le versement de la somme de 1 000 euros à Me Colas, avocat de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Julinet, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108118_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D le 30 juin 2018 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415398_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 16 juillet 2024, la communauté de communes a adressé à la société Colas France un courrier relatif à une suspicion d'offre anormalement basse lui demandant de justifier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210659_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la requérante, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308229_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la directrice
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010087_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ces travaux achevés le 14 juin 2019 ont conduit à un rétrécissement de la chaussée. Le 18 juin 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515409_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Colas au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308230_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204876_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 16 juillet 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411423_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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