Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2209568_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403939_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217497_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, membre de l'Association dons de gamètes solidaires, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300833_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500418_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D B, représenté par Me Kecha, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500573_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Au cours de l'audience publique du mardi 11 février 2025 à 10 heures, ont été entendus, en présence de Mme Souris, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Kecha
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306874_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Kecha, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Kecha, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 août 2025
Source officielle4ème chambre
DTA_2405120_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Katz ; - les observations de Me Kecha, représentant M. D E présent à l'audience. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309253_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D G, à Me Kechit et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402709_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403078_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401201_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme de Gélas et les observations de Me Kecha, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402349_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404651_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403935_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Bourdarie, - et les observations de Me Kécha, représentant Mme I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401081_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Kecha, pour M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502031_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Kecha pour M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306616_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Kecha substituant Me Blaise pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306721_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Kecha pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 7