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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2300287_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212550_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317579_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304013_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la maire de la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant le
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434210_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mars 2025 et le 2 juillet 2025, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001766_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001766_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200074_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-Buron, représenté par Me Lhéritier, conclut 1 °) à titre principal, au non-lieu à statuer, 2°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200203_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, l'EPT Est Ensemble, représenté par Me Lherminier conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soient mises à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520949_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502971_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la société Elogie Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303686_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril et 7 décembre 2023, Paris Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2505164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2025, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2209490_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202748_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2022 et 30 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312744_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête en l'absence d'urgence et de moyens de
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 4 sur 13