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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401017_20260316
16 mars 2026
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
3ème chambre
DTA_2201197_20220701
1 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
DTA_2304424_20250612
12 juin 2025
A n'a été diligentée malgré une saisine du procureur de la République.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501508_20251219
19 décembre 2025
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305855_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune d’Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101988_20220708
8 juillet 2022
A B C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 8 février 2021 du recteur de l'académie de Toulouse portant recouvrement d'une somme de 8 393,23 euros ;
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205276_20221205
5 décembre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
ORTA_2512994_20260311
11 mars 2026
E..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-Montdenis a accordé un permis de construire à M
ORTA_2509132_20260311
E..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-Montdenis a accordé un permis de construire à M.
ORTA_2208056_20230615
15 juin 2023
A et Laurent B, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire 12 logements à la SCCV
ORTA_2310494_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laurent Filleux, conclut au rejet de
4ème chambre
DTA_2306320_20250509
9 mai 2025
délibération du 21 octobre 2022 par laquelle le conseil d'administration de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a approuvé la création d'un dispositif d'intéressement scientifique à destination des lauréats
DTA_2210752_20250509
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2100440_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2021 et 8 juin 2022, Mme C D et Mme A D M'Dere, représentées par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre
DTA_1901566_20230525
25 mai 2023
Les requêtes enregistrées sous les nos 1901566, 1901981 et 1903291 concernent la même contribuable et présentent à juger des mêmes questions.
Reconduites à la frontière
DTA_2302415_20230802
2 août 2023
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-058-BCE du 12 juin 2023, par lequel la préfète
DTA_2301834_20250327
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent Neyrat, avocat de M.
DTA_2303471_20250327
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304134_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Olivier Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse
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