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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2302806_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302822_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303047_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305282_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Lecompte La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505579_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100414_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300106_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300798_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2311680_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète de la Mayenne

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2209881_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2022 et le 16 juin 2023, l'association ATFPO tutrice de Mme B A, représentée par Me Lecomte, doit être considérée comme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113635_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2315104_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2417551_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2417926_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 8 juillet 2024 et 29 juin 2025, la société Nextraining.net, représentée par Me Lecomte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302912_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Lecompte La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301931_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Lecompte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306520_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306572_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305559_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306078_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Lecompte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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