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855 résultats pour « Leregle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225132_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Lerein représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2600581_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Lerein, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210889_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête complétée de pièces, enregistrées le 5 juillet 2022 et le 8 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405614_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) le versement à Me Lerein d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306977_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, - les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein et représentant M. C en présence de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220157_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225109_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301660_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2529252_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

somme de 1 200 euros à verser à Me Lerein au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600849_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401889_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209822_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2210433_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Lerein, prend acte de cette convocation mais maintient ses demandes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2427639_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Lerein une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2431305_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201226_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108829_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A B, représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 7 juillet 2021, opposée par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317296_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ces circonstances, les conclusions présentées par Me Lerein tendant à ce que l'Etat lui verse une somme en application de ces dispositions ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500800_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lerein, avocate de M.

Source officielle

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SCI LEREGLE

SIREN 524688132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Propriété, gestion et acquisition a titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

22/09/2010

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