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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1806969_20231109
9 novembre 2023
D B, représenté par Me Lipman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Liliane Boutin et Jacques Bellin, sont désignés en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500918_20250218
18 février 2025
. 532-1-1 du code de justice administrative de désigner un expert afin de dresser l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux projetés sur un dépôt de déchets de production de lindane
Magistrat CRAMPE
DTA_2403198_20251203
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les taxes GEMAPI auxquelles la société requérante a été assujettie dans les communes de Sérignan, Lunel-Viel, Lignan-sur-Orb, Mauguio, Saint-Jean de Vedas, Saint-Clément
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502722_20251010
10 octobre 2025
Toutefois, l’article UR 4 du règlement du plan local d’urbanisme de Riom-Limagne et Volcans renvoie, s’agissant du secteur URv, au plan des hauteurs selon lequel la hauteur maximale des constructions,
CHAMBRE 2
DTA_2201713_20250311
11 mars 2025
Lilian Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président rapporteur, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON L'assesseur, F.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane
Chambre 2
DTA_2200278_20220720
20 juillet 2022
Il indique que la probabilité d'un accident mortel est supérieure dans la plaine de Limagne en raison notamment du verglas, du fait de sa situation particulière entre chaîne des Puys et Forez.
Chambre 1
DTA_2101190_20250124
24 janvier 2025
Mme B A, adjointe technique territoriale du centre communal d'action sociale d'Aurillac exerçant au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Limagne à Aurillac a déclaré
Reconduite à la frontière
DTA_2109712_20221004
4 octobre 2022
D, ressortissant kosovar, né le 2 janvier 1975 à Lipjan (République du Kosovo), est entré en France le 28 octobre 2019 selon ses déclarations.
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
mètres d'altitude, au nord du lieu-dit Berzet dans un environnement global de zone de moyenne montagne offrant, à l'ouest, une vue sur la chaîne des puys et, à l'est, une vue dégagée sur la plaine de la Limagne
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501098_20250529
29 mai 2025
B qui reprend ses conclusions et ses moyens de la requête ; - les observations de Mme la commissaire Libran représentant le ministre des armées qui qui s'en remet aux observations et conclusions du mémoire
Juge unique - Eloignement
DTA_2400243_20240206
6 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que les enfants des requérants, Aghiles et Lilyane, sont respectivement scolarisés au collège et à l'école primaire, du lundi au vendredi de 8h00 à 15h30 pour
ELOIGNEMENT
DTA_2506599_20250619
19 juin 2025
En outre, Mme B verse au débat les pièces produites à l'appui de son recours devant la CNDA, et notamment une attestation délivrée par le commissariat de Lipjan en date du 25 mai 2025 s'agissant des faits
Chambre 3
DTA_2300852_20260310
10 mars 2026
secteurs naturels protégés ainsi que les zones bâties qui s’y situent et comprend : / - Le périmètre du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne ; /- Le périmètre UNESCO Chaîne des Puys-Faille de Limagne
1ère chambre
DTA_2300965_20230914
14 septembre 2023
2023 par le docteur A, chef de service du centre hospitalier de Saint-Denis - Hôpital Delafontaine où il est pris en charge, que l'intéressé souffre " d'une arthrose post-traumatique principalement du Lifran
DTA_2201829_20250513
13 mai 2025
Lilian Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le président rapporteur, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON L'assesseure, F.
DTA_2100991_20240530
30 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du certificat d'urbanisme en litige, que l'avis de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV), compétente en matière d'assainissement
2ème Chambre
DTA_2005766_20230104
4 janvier 2023
B et Mme G ont déposé le 15 mai 2018 une demande de permis d'aménager pour la création de deux lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section AW n° 26 située au 58 avenue de Lignan, sur le territoire
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