s'est fondée, à savoir la non-conformité de l'installation de la contre-terrasse existante à l'année aux dispositions des articles DG 10 et DG 5 de ce règlement compte tenu, d'une part, de ce que la longueur

Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur

Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur

Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur

Article 2 : Les conclusions de la commune de Longuenée-en-Anjou présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 5 mars 2020, le maire de Longuenesse lui a adressé des éléments de réponse. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Chevilly-Larue, représentée par la S.C.P Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés prend acte du désistement de la requérante

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2026 et 22 janvier 2026, la commune d’Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 12 mars 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Par un arrêté du 11 octobre 2021, dont la SCI La Bretêche demande l'annulation, le maire de la commune de Longueau a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

Par une décision du 22 mai 2019, elle a été autorisée à installer une contre-terrasse ouverte avec plancher protégée par des écrans d'une dimension de 9,20 mètres de longueur et de 3,25 mètres de largeur

Par un jugement avant-dire-droit du 14 novembre 2024, le tribunal a constaté que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB11 relatives à la longueur des façades.

S’il n’est pas contesté que le projet prévoit un mur de soutènement d’une hauteur de 1 m, cette hauteur est cependant conforme à l’article UB 11.2, lequel ne règlemente pas au demeurant la longueur des

notification du jugement à intervenir un permis de stationnement sur la Place Plumereau pour : une terrasse ouverte devant son établissement, mesurée du nu du mur de la façade de l'immeuble de 14 mètres de longueur

Elle sollicite l'indemnisation de ses préjudices matériels financiers et moraux, résultant de la longueur de la procédure d'instruction de demande de carte d'identité de ses enfants et de l'illégalité

prothèse totale de la hanche droite à la suite de douleurs causées par une coxarthrose droite ; à la suite de cette opération, elle a constaté une évolution insatisfaisante au vu d'une inégalité de longueur

débiteur ; - le maire a fait une inexacte application des dispositions de l’article P. 3.3 du règlement local de publicité intercommunal en ce que deux des côtés de la parcelle LM 702 présentent une longueur

pas porté atteinte ni à l'intégrité, ni à la destination du domaine public maritime portuaire ; - l'amende susceptible de lui être infligée ne peut dépasser 500 euros dès lors que son bateau a une longueur