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A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 janvier 2026, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301542_20230301

Administratif

1 mars 2023

B A, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317553_20231128

Administratif

28 novembre 2023

D B, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208752_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216492_20220825

Administratif

25 août 2022

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510058_20260126

Administratif

26 janvier 2026

C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Reconduite à la frontière

DTA_2305670_20230512

Administratif

12 mai 2023

B F représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513585_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209291_20230516

Administratif

16 mai 2023

A D et Me Béatrice C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la maire de Nantes ne s'est pas opposée à une déclaration préalable de travaux

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317699_20231004

Administratif

4 octobre 2023

C D A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201795_20221024

Administratif

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600442_20260124

Administratif

24 janvier 2026

A..., représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513320_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418068_20250603

Administratif

3 juin 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301503_20250617

Administratif

17 juin 2025

A C et Mme B C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de La Plaine-sur-Mer a refusé de leur délivrer un permis de construire deux

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300681_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) °) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206515_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Mittersheim de verser à Mme B

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305386_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317699_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2017579 du 2 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518787_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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