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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Machta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602825_20260401

Administratif

1 avril 2026

A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Machet, représentant les sociétés Axecom et SFR et celles de Me Frigiere, représentant la commune de Diémoz.

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1ère chambre

DTA_2301297_20240530

Administratif

30 mai 2024

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2201263_20240507

Administratif

7 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2300137_20230608

Administratif

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme de Laporte, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513169_20251104

Administratif

4 novembre 2025

proposition de la société attributaire, qui ne prévoyait au demeurant pas la démolition totale de l’existant mais l’utilisation de zones déjà bétonnées et artificialisées utilisées comme zones de mâchefers

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CHAMBRE 2

DTA_2501652_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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1ère Chambre

DTA_2100077_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Celui-ci, qui admet ne pas être le père biologique de l'enfant, indique avoir rencontré Mme B à Macapa où elle résidait, l'avoir soutenue pendant sa grossesse et participer à l'entretien et à l'éducation

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203397_20221207

Administratif

7 décembre 2022

répétition, parce qu'elle refusait d'avoir des relations sexuelles avec lui, qu'elle a toujours refusé ce mariage forcé avec un homme beaucoup plus âgé qu'elle, que son frère a été frappé à coups de machette

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8ème chambre

DTA_2103816_20231220

Administratif

20 décembre 2023

de " port sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D " et " transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ", les armes en cause étant une machette

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1ère chambre

DTA_2201031_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

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Chambre DALO

DTA_2103619_20221019

Administratif

19 octobre 2022

L'Etat étant la partie perdante, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Macha Pariente renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide

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1ère chambre

DTA_2200706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

A, le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé s'est rendu, le 4 mars 2021, au poste de garde du centre de détention de Casabianda muni d'une machette et

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CHAMBRE 2

DTA_2501280_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

Ces travaux avaient pour objet de dévier le réseau de chaleur permettant la future implantation du bâtiment mâchefers.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400683_20240524

Administratif

24 mai 2024

B A D, ressortissant brésilien, né le 22 juillet 1994 à Macapa (Brésil), a fait l'objet d'un arrêté du 23 mai 2024, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

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1ère chambre

DTA_2201654_20230302

Administratif

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202126_20240328

Administratif

28 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102507_20240507

Administratif

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de M. D, représentant le préfet de la Marne.

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