Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500913_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300398_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304727_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1808658_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2018, Mme A B, représentée par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise afin de procéder
Source officielle8ème chambre
DTA_2302211_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Magnan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406331_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La société en nom collectif (SNC) Madian, qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, exploite une pharmacie située à Bruz.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211447_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la Sarl Progexa, représentée par Me Magnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle2ème chambre
DTA_2211341_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C B, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216165_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Magnac, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502498_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
est remplie dès lors que la décision litigieuse, qui met fin à son stage, a pour effet de le priver de son traitement et de mettre fin à son emploi d’agent de maintenance au sein du lycée agricole de Magnac-Laval
Source officielle11ème chambre
DTA_2117011_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A se disant Biruk Estifanos, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 8 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208930_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de séjour prise par le Préfet le 9 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi
Source officielle1ère chambre
DTA_2202041_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
permis de construire une résidence d'internes en médecine, organisée en six bâtiments en R+1 et R+2, sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 située sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Magnals
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302956_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Magraner, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605286_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Magnin (logement 204), située 1 place de l’Abbé Larue à Lyon, ainsi que l’évacuation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403596_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Madyan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207451_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Mes Bessadi et Madyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 3 août 2022 rejetant la demande d'admission au séjour du requérant ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201202_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Magraner, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officiellePage 4 sur 12