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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un courrier en date du 24 mars 2023, le maire de la commune de Malaunay a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509095_20250814
14 août 2025
14 août 2025
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle leur fille a été affectée au lycée Jean Jaurès de Chatenay-Malabry
Source officielle9ème chambre
DTA_2200489_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
préalable n° DP 091 359 21 50049 déposée le 6 juillet 2021 portant sur la division d'un terrain en cinq lots dont quatre à bâtir sur les parcelles cadastrées AM 746, AM 750 et AM 774 situées rue de Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300545_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A et à Me Christian Ripert, liquidateur judiciaire de la SNC Le Chiquito. Fait à Nîmes le 16 février 2023. Le juge des référés, J.B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307456_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
saisie sur recours administratif préalable obligatoire et portant maintien de la décision d'exclusion définitive avec sursis prononcée par le conseil de discipline du lycée Jean Jaurès de Châtenay-Malabry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101236_20230202
2 février 2023
2 février 2023
commune de Matoury le versement d'une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201130_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Matoury déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100742_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B a été affecté à la caisse des écoles de Matoury en tant qu'adjoint technique de seconde classe.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106640_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a approuvé la modification n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de Châtenay-Malabry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101321_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La commune de Matoury n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200721_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Matoury conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une décision du 5 mars 2024, le maire de la commune de Malaunay s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201328_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal de condamner la société Karaïb Rider's à la remise en état des lieux, dans le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302078_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300283_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406352_20260212
12 février 2026
12 février 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement dont ils sont propriétaires situé 174, avenue du Général Leclerc à Chatenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501500_20250214
14 février 2025
14 février 2025
CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44/48 rue Louveau, Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 1 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2315407_20250808
8 août 2025
8 août 2025
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2022 à raison d'un bien sis 57 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401533_20260226
26 février 2026
26 février 2026
clôture, sur la parcelle AL 2834, située sur le territoire de la commune de Matoury, au lieu-dit La Désirée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600938_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, représentant la commune de Matoury et la Semsamar qui maintiennent leurs conclusions relatives au frais de procès.
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