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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, la Copropriété Malle Poste déclare se désister se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502609_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Saint-Malo Agglomération a indiqué, lors des débats oraux à l'audience, que M. A F, Mme C F, M. H D, Mme L G et M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - les catégories
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906059_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Malo déclare ne pas s'opposer au désistement de Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013468_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
les mailles 3418 et 3541, ainsi que 1,083 pour la maille 3542 au cours de la période hivernale, de 0,462 pour la maille 3417, 0,475 pour la maille 3418, 0,71 pour la maille 3541 et 0,512 pour la maille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201728_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B et de Me Rouxel représentant la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500915_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B et Mme C sont installés sur l'emplacement n° 17 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Malo depuis le 6 août 2024.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401559_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
3 fois supérieur à celui appliqué aux boutiques de mêmes tailles qui ne bénéficieraient pas de la desserte d’un mail (MAG 1) », alors qu’au demeurant le mail litigieux a été évalué dans la catégorie «
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304277_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
mois à compter de la décision à venir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Malo la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304235_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, demeurant 13 Mail Gaston Plainte à Lognes (77185), représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre
DTA_2204271_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En outre, il n'invoque aucun élément de nature à faire obstacle à ce qu'il leur rende visite au Mali.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102815_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, ressortissant malien né le 21 janvier 1987 à Keyes (Mali), est entré en France le 15 décembre 2012 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206403_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 22 septembre 2022 par le président de la communauté d'agglomération Saint-Malo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
13 février 2023
a délivré à la SCIC Saint-Malo Lorette un permis de construire sur un terrain situé le lot 13 de la zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Lorette.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402417_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'un mail d'un centre commercial à la taxe foncière en vertu de l'article 1498 du code général des impôts et que le mail du centre commercial litigieux ne constitue qu'un dégagement destiné à créer une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005074_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
à lui verser la somme de 3 000 € et le CH de Saint-Malo à lui verser la somme de 3 500 €. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501108_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à Saint-Malo ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Malo de procéder aux travaux de démolition de cet ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mis à la charge de la commune de Saint-Malo.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400128_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Malo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302326_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
PA 35 288 22 A0006 ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le maire de Saint-Malo a rejeté leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Malo le versement
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