Le 24 mai 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a informé la pharmacie de la Batarelle, située à Marseille, que les factures de la requérante ne pouvaient pas être prises en charge dès lors que

Il y a lieu de condamner la société SME à verser cette somme au syndicat mixte du parc naturel régional des caps et marais d'opale.

La requête a été communiquée au syndicat d'assèchement des marais d'Aveluy et Mesnil-Martinsart, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente a désigné M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Champagné-les-Marais conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

pays d'origine, dès lors qu'elle a été mariée de force en Côte d'Ivoire, que sa famille l'attend là-bas comme femme mariée et que son fils, né en France, est considéré en Côte d'Ivoire comme un enfant bâtard

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2022 en tant que le préfet des Vosges n'a pas interdit la chasse de l'alouette des champs, de la bécassine des marais

Par la présente requête, SCI du Marais doit être regardée comme demandant la décharge de cette imposition. 2.

Simon a lu son rapport et entendu les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de la communauté de communes Océan-Marais de Monts.

des Bâtiments de France et que le projet, par son aspect, n'est pas conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, l'Union départementale CGT de l'Isère, représentée par Me Bataray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de

des préjudice subis ; 3°) d'enjoindre au Collège Marais de Villiers de procéder au paiement de la réparation de ces préjudices.

Par suite, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête de l'association "Collectif Canin du Marais".

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Van Daele, représentant la SAS La Cave du Marais.

» ; 2°) d’enjoindre aux maires des communes de Cremieu et de Leyrieu de retirer les panneaux de signalisation du sens unique de circulation sur la voie rurale « chemin des Marais ».

pourraient pas être réalisés du seul fait de la mise en eau du plan d'eau ; l'impossibilité alléguée de réaliser les travaux résulte surtout de ce que la centrale n'a pas été conçue avec un système de bâtardage

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la commune de la Chapelle des marais conclut au rejet de la requête.

de la Grassière sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Olonne-sur-Mer) à l'intérieur du site Natura 2000 Dunes, forêt et marais d'Olonne, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité

au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence lancée par la communauté de communes Océan-Marais

La SCI des Marais demande la réduction de ces cotisations primitives de taxe foncière. Sur l'étendue du litige : 2.

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.