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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2113728_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200553_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908689_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C ; - et les observations de Me Magali Béarnais, substituant Me Rideau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant turc qui est né le 7 mai 1967.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106669_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait, par un arrêté du 19 août 2020 régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308169_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404779_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304445_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, Mme D E B, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400323_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - et les observations de Me Maral, substituant Me Maony, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203076_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Maral substituant Me Maony et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400072_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - et les observations de Me Maral, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400077_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - et les observations de Me Maral, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 août 2021, 22 mai et 7 juin 2023, le syndicat mixte des Gorges du Gardon, représenté par Me Margall, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311986_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306174_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210886_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208825_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213390_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210375_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112924_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2108568_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

dossier que par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs n°19 du 24 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali

Source officielle

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