CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303427_20251125
25 novembre 2025
Le 30 septembre 2022, la société Transdev a été informée par la CAPG que son offre a été classée en seconde position et que celle de la société Marfina SL-Moventia a été retenue.
1ère Chambre
DTA_2400454_20250513
13 mai 2025
", elle a effectué sa première installation aux Marquises en 2007 et a, notamment, réalisé en 2009 une étude pour la potabilisation de certaines vallées des Marquises alors que la société concurrente
DTA_2206071_20240628
28 juin 2024
la Marquise l'attribution de l'aide dite " coûts fixes consolidation ".
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202340_20221018
18 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
ORTA_1902552_20221129
29 novembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2101529_20220830
30 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2102481_20220801
1 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2201080_20220801
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2200070_20221012
12 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2200659_20220802
2 août 2022
ORTA_2200660_20220802
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508882_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société Entreprise Construction Bâtiment, représentée par la SCPA Courteaud - Pellissier, demande au tribunal : 1°) statuant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401564_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal :
ORTA_2201800_20220801
PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2200046_20220801
ORTA_2200141_20221012
ORTA_2200170_20221018
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600247_20260217
17 février 2026
article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du marché de construction du centre animalier de l’Eperon (lot 10 - métallerie), à l’issue de laquelle la SPL Maraina
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401142_20260325
25 mars 2026
litige concernant la décision du 15 avril 2024 par laquelle France Travail Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande de prise en charge du financement d’une formation de « piqueur préparateur en maroquinerie
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la SA SNCF Réseau, de la commune d'Eus, de l'association syndicale autorisée (ASA) du canal d'Eus et Marquixanes, de M. et Mme F, P Mme H, de M.
Page 4 sur 83