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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mathé

DTA_2104060_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100091_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 2020-033 du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de La Chapelle- Montbrandeix a approuvé l'attribution du marché de réhabilitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001972_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 2020-033 du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de La Chapelle- Montbrandeix a approuvé l'attribution du marché de réhabilitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102015_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300929_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Martha a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301239_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903227_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'expert a constaté une marche fluide sans boiterie, que la marche sur la pointe/talon est réalisable sans limitation, que l'appui monopodal est maintenu, que le sautillement se fait correctement et que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304721_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Marti, représentant la commune de Castres.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301668_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

septembre, 29 septembre et 5 octobre 2023, l'association Les Familles B, représentée par Me Delalande, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou de résilier le marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300241_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

septembre, 29 septembre et 5 octobre 2023, l'association Les Familles B, représentée par Me Delalande, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou de résilier le marché

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100018_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301440_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300092_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Martha ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001809_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 2 : Mme A versera à la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500170_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 30 janvier et 13 mars 2025, Mme E B, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101416_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Après que le plâtre lui a été retiré le 11 septembre 2017, elle a ressenti une douleur importante à la marche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301082_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Martha ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201381_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300179_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 6 et le 17 février 2023, Mme B C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200624_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Martha ; - les conclusions de M.

Source officielle

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