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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216925_20221123
23 novembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision 10 mai 2021 par laquelle le président de l'Université de Clermont-Auvergne a prononcé une retenue de 1/30ème par journée d'absence non justifiée sur son traitement
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204761_20221128
28 novembre 2022
domicile que sa compagne, Mme C B, au 7 avenue Jules Guesde, à Montluçon, dans le département de l'Allier, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204984_20220920
20 septembre 2022
Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 de ce même code, de transmettre la requête de l'EARL Barbet au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205601_20220727
27 juillet 2022
B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent pour y statuer en premier ressort. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
ORTA_2205602_20220727
Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de Mme B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent pour y statuer en premier ressort.
ORTA_2205607_20220725
25 juillet 2022
B à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pendant une durée de quarante-cinq jours.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305189_20230809
9 août 2023
B a été prise par la Caisse d'Allocations familiales de Clermont-Ferrand.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305258_20240129
29 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Livra-Bois est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORTA_2307575_20230913
13 septembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A était, à la date de l'arrêté contesté, domiciliée 34 rue de Niel à Clermont-Ferrand (63100).
ORTA_2307576_20230913
A était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié 34 rue de Niel à Clermont-Ferrand (63100). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
ORTA_2307577_20230913
B était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié 34 rue de Niel à Clermont-Ferrand (63100). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
ORTA_2307578_20230913
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B était, à la date de l'arrêté contesté, domiciliée 34 rue de Niel à Clermont-Ferrand (63100).
ORTA_2402555_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M.
ORTA_2402908_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402915_20240502
2 mai 2024
A est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORTA_2402956_20240416
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.
ORTA_2403267_20240419
19 avril 2024
Dans ces conditions, la requête de la société Ambulances Pontaumuroises-Poylo relève de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401171_20240415
15 avril 2024
A B conteste la décision 3F du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de l'Yonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une période de quatre mois. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401544_20240417
17 avril 2024
Enfin, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département du Puy-de-Dôme relève du ressort territorial du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 4.
ORTA_2401574_20250430
30 avril 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ".
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