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168 résultats pour « Mathieu LE SOUDEER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100199_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, il résulte des relevés bancaires produits à la demande du tribunal, que le solde de son compte courant a toujours affiché une position créditrice sur la période de janvier à avril 2023, à savoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009818_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 6 juillet 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en vue de recouvrer du solde des trop-perçus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110439_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par sa requête, Mme A demande au tribunal l'annulation de cette décision en tant qu'elle ne lui accorde qu'une remise partielle de sa dette et de prononcer la remise gracieuse du solde de celle-ci. 2

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104058_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

du Val-de-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 853,62 euros sur sa dette d'aide personnalisée au logement d'un montant initial de 1 707,24 euros laissant à sa charge un solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102424_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

représenté par Me Crouvizier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209691_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, il résulte des relevés bancaires produits à la demande du tribunal, que le solde de son compte courant a toujours affiché une position créditrice sur la période de janvier à avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204785_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

application de ce qui a été dit au point 2, à ce que la requérante puisse prétendre à une remise gracieuse totale ou partielle de sa dette. [0]Au demeurant le compte bancaire de l'intéressée présente un solde

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2111032_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 281 euros sur sa dette d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 124 euros, laissant à sa charge un solde

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109931_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 15 octobre 2021 par la directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne portant sur un montant de 2 904,26 euros correspondant à un solde

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003874_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le 29 novembre 2019, le SMER La Tégéval a établi un décompte des pénalités de retard, dont le solde s'établissait à 19 500 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001267_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur la demande de paiement du solde du nouveau décompte général établi à l'initiative de la société Tempéol en 2019 et supposé devenu définitif le 24 juin 2019 : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302301_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

éléments à l'Agence nationale de l'habitat par lettre recommandée du 30 juin 2022 auquel l'agence a répondu par un courriel du 15 juillet 2022 aux termes duquel il lui était annoncé que sa demande de solde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404592_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

suivantes : 1° le logement est occupé à titre de résidence principale par le ou les propriétaires ou titulaires de droit réel immobilier dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de paiement du solde

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101685_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

cas, l'agence ou l'autorité à laquelle cette compétence a été déléguée. / Lorsqu'elles sont prononcées après le versement du solde de la subvention, elles sont prises par l'agence. / () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203102_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dès lors, les conclusions de Mme C en tant qu'elles portent sur le solde des indus, à hauteur respectivement de 365,15 euros et 164,89 euros, conservent leur objet.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2600371_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2600551_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2600592_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2600803_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle

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