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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2200602_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Matrand, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2504166_20260109
9 janvier 2026
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Martragny, représentant M.
1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est a autorisé l'EARL C Godefroy à exploiter des surfaces agricoles de 75,83 hectares situées à Mauregny-en-Haye
Chambre 3P
DTA_2302255_20230620
20 juin 2023
A D, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023, notifié le 22 mai suivant, par lequel
DTA_2302256_20230620
Juge Unique 4
DTA_2302404_20230712
12 juillet 2023
C A, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de l'Eure a
DTA_2202059_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme C A D, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2104748_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé d'échanger son permis de conduire syrien ; 2°) d'enjoindre
DTA_2301855_20230707
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure
Juge Unique
DTA_2204273_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C de Assuncao Andre D, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508546_20251104
4 novembre 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle l'établissement Public Foncier de Haute-Savoie a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section A n° 556 à Marigny-Saint-Marcel
DTA_2100046_20221102
2 novembre 2022
D C, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2020 par laquelle le maire d'Evreux a implicitement refusé son avancement au grade de brigadier-chef principal
1 ère Chambre
DTA_2203045_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 juillet 2022
URGENCES JU
DTA_2404503_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme B E, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
étrangers JU
DTA_2202732_20221206
6 décembre 2022
A de se présenter trois fois par semaines à la gendarmerie de Jaunay-Marigny. 22.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204016_20230117
17 janvier 2023
B A en qualité d'expert en vue de déterminer les désordres affectant le bâtiment de stockage des archives mutualisées situé rue Georges Guynemer - ZAC des Hauts de Margny à Margny-les-Compiègne (60280)
DTA_2301854_20230707
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2204648_20221205
5 décembre 2022
F, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022, notifié le 3 novembre 2022,
DTA_2203265_20230313
13 mars 2023
Il a été interpelé par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny et placé en garde à vue, le 24 décembre 2022, pour des faits de vol aggravé par deux circonstances.
Juge Unique 2
DTA_2205009_20230221
21 février 2023
Au cours de l'audience publique du 15 février 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Matrand pour M.
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