CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

998 résultats pour « Maud ANDRIEUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206814_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022 à 14h39, la commune d'Andrézieux-Bouthéon concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205000_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

INEO Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par Me Camière, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune d'Andrézieux-Bouthéon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406624_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société civile immobilière BTF, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604394_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Andrézieux-Bouthéon et la SCI Coqueli Mess 1 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300969_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A C, représentés par Me Andrieu-Ordner, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Palleau à leur verser une somme de 5 377,20 euros au titre du préjudice matériel subi résultant des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213827_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Andrieux, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105170_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Andrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007251_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Andrézieux-Bouthéon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302091_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

C B A, représenté par Me Blazy Andrieu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'oblige à quitter le territoire sans délai et prononce à son encontre une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201254_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés les 4 avril 2022 et le 1er février 2024, la société Alidis, représentée par la SCP Marce Andrieu Maquenne Caramel Crepin (Me Caramel), conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400927_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D B, représentés par Me Andrieux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005268_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Lafforgue (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203660_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a procédé au retrait de sa carte de résident ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512781_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Andrieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 143 947,47 euros, émise le 4 mars 2025 par la direction départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514573_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Andrieux, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101085_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101520_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2205578 de la commune d'Andrézieux-Bouthéon, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300931_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 4 sur 50

← PrécédentSuivant →