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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506084_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... au motif qu’elle était majeure au moment de la demande. Par cette requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303941_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
2023, Mme D A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes a refusé d'octroyer à sa fille majeure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103109_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En réponse, le 26 mars 2020, la ville de Nice a informé la société NES que les recettes garanties devaient être réglées et que le cas de force majeure n'était pas démontré.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105327_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B le manuel d'utilisation en version française du logiciel " Briefcam ", de sorte que le requérant est en possession du document demandé.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2402271_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Un requérant peut utilement se prévaloir d'un cas de force majeure de nature à l'exonérer du respect d'une obligation légale, alors même que la loi ne réserve pas le cas de la force majeure.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206217_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 5 août 2022, la commune de Mareil Marly demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400985_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La commune de Mareil-en-Champagne soutient que les bâtiments dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304707_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 juin et 18 juillet 2025, la commune de Mareil-Marly conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205155_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Or, si l'enfant, qui continue de résider alternativement chez ses deux parents, a fréquenté dans un premier temps à l'école élémentaire de Mareuil, la directrice des services académiques de l'éducation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201742_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ouvrage public et de l’absence de grillage avertisseur signalant le branchement ; - elle n’a pas fait preuve de négligence et a pris toutes les précautions, en réalisant le terrassement avec une pelle manuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209171_20230208
8 février 2023
8 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Institut somatraining et éthiothérapie manuelle et de M. et Mme C est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Da Silva Virgilio-Manuel Transports.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
aménagement et d’urbanisme, la SARL Citeo Ingenierie, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eiffage Route Grand Sud, la SARL EAE TP, la SARL Cabanel TP et la SAS Travaux Publics Sicilia Manuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2301239_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle a été transportée à l'hôpital de Pontarlier, où on lui a diagnostiqué une fracture de la cheville gauche avec fracture de la malléole interne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204532_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'ouvrage peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve soit de l'entretien normal de celui-ci, soit de ce que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202154_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle soutient que : - l'activité de recherche qu'elle mène satisfait aux cinq critères du manuel de Frascati ; elle comporte un élément de nouveau, un élément de créativité, un élément d'incertitude
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000852_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à pieds le long de la route nationale n° 3 (RN3) dans la commune du Tampon, Mme B est tombée dans un fossé situé en bordure de route, destiné à recueillir les eaux de pluies, et s'est fracturée la malléole
Source officielle2ème chambre
DTA_2200992_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
gérant et exploitant, et à la volonté de ce dernier de poursuivre son activité après sa guérison, il fait valoir sa bonne foi, les diligences effectuées pour régulariser sa situation et le cas de force majeure
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100469_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'évènement de force majeure suppose l'intervention d'un évènement extérieur aux parties, imprévisible dans sa survenance et irrésistible dans ses conséquences. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007033_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur
Source officiellePage 4 sur 1175
BOUGUERMOUH, Mayeul, Meziane
19/07/2026
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S.C.I. SAINT MAYEUL
03/07/2026
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CAMUS, Mayeul, Claude, Marie
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.
03/07/2026
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MAYEUL LEPEE
26/06/2026
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GALLIAN, Mayeul, Serge, GALLIAN
21/04/2026
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