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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301974_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400947_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402430_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501596_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue à partir de 11h00. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403587_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300344_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Michel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501688_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300718_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108320_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107239_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400785_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400172_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401593_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401646_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402105_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602921_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Michel, première conseillère, en application de l’article L.922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504332_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. D B, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M.
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