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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
annulation du permis de construire permettant sa rénovation ainsi que par l'évaluation notariée de la valeur du bien à hauteur seulement de 1 100 000 euros ; - la vente de l'immeuble situé rue de Milan
Source officielle2ème chambre
DTA_2302647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort, à cet égard, des pièces du dossier que Mme A s'est vu notifier, le 29 juin 2023, un courrier de la préfecture du Doubs l'informant qu'elle était tenue de se présenter à la Questura de Milan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110798_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A, ressortissante italienne née le 14 novembre 1970, a présenté une demande de naturalisation auprès du consul de France à Milan, qui l'a transmise au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
est entachée d’irrégularités ; - la procédure d’enquête publique est également irrégulière ; - la réalisation du projet créera de nouveaux dangers notamment quant à la configuration du pont des Milandes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506218_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
n'avait pas respecté les exigences des autorités italiennes, chargées de l'asile, dès lors qu'il s'est intentionnellement soustrait à ses obligations en refusant de se rendre à son vol à destination de Milan
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2306978_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A travaille depuis le 6 février 2018 pour la société Pizza Center Milano en tant qu'employé polyvalent et qu'il a signé un contrat à durée indéterminée avec cette société le 23 octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404244_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentés par Me Milan, demandent au tribunal d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le recteur de Versailles a prononcé la sanction d’exclusion définitive du collège Raymond Poincaré
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405379_20240823
23 août 2024
23 août 2024
à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 16h05 sur la plateforme autoroutière de Vallard-Thonex, sur la commune de Gaillard, alors qu'il se trouvait dans un bus blablacar effectuant la liaison milan-paris
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209527_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Afin de justifier de l'urgence de sa situation, il se prévaut de la tenue de la " fashion week " qui se déroulera à Milan, en Italie,à compter du7 janvier 2023 et à laquelle il doit participer pour son
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300021_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
pondérées par l'administration ; - le local-type le plus adapté pour l'évaluation de l'immeuble litigieux est le local-type n° 16 du PV-ME Paris du quartier Amérique combat, situé au 17, rue de Milan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514845_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
qu'en l'absence d'un document l'autorisant à voyager et travailler, elle ne peut plus effectuer des déplacements à l'étranger dans le cadre de son travail tandis qu'un vol pour revenir en France depuis Milan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209337_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par la présente requête, Mme C A, ressortissante camerounaise née le 22 juin 2004 à Milan (Italie) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielle3ème chambre
DTA_1901782_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2019 et le 21 juin 2022, la chambre des métiers et de l'artisanat, représentée par Me Milan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
projet, en raison de la proximité d'une zone Natura 2000 et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, ainsi que de l'aire du plan national d'action (PNA) Milan
Source officielle1ère chambre
DTA_2200305_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
; - la somme de 212,45 euros correspond au remboursement d'une facture d'eau ; - la somme de 1 000 euros perçue par Mme F le 9 février 2017 correspond au versement d'une commission de la société Milan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
décembre 2022 par laquelle la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord a rejeté le programme d'exploitation n°103705 déposé par elle le 27 décembre 2022 pour l'opération d'un vol entre Lille et Milan
Source officielle9ème chambre
DTA_2503627_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
délivré par les autorités italiennes valable du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2027, d’un passeport tunisien valable du 30 juillet 2020 au 29 juillet 2025 et de billets d’avion indiquant un aller de Milan
Source officielle1ère chambre
DTA_2408498_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
personne à l'âge de 17 ans, que ses parents refusent son retour en Tunisie et qu'il justifie aujourd'hui d'une activité professionnelle stable en qualité d'employé livreur préparateur pour la société Milano
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603158_20260301
1 mars 2026
1 mars 2026
A..., ressortissant nigérian, s’est présenté au point de passage autorisé de l’aéroport de Marseille Provence le 24 février 2026 en provenance de Milan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207782_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
montant total de 13 079,82 euros encaissés en 2017 correspondent à un prêt consenti par un ami, formalisé par une reconnaissance de dette, et depuis remboursé ; - l'opération libellée " Perrier Le Milan
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