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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211403_20221207
7 décembre 2022
E, interprète en moldave : M. B conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
5ème Chambre
DTA_2300099_20230321
21 mars 2023
Mme B C, ressortissante de nationalité moldave, née le 15 juillet 1970, est entrée régulièrement en France le 19 décembre 2019 pour une durée de séjour autorisée de 90 jours.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201778_20250127
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a suspendu son agrément d'assistant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il
DTA_2301467_20230322
22 mars 2023
Mme B, ressortissante moldave, est née le 6 mai 2003 à Anenii Nol (Moldavie).
Reconduites à la frontière
DTA_2202578_20220914
14 septembre 2022
porterait atteinte à l'article 8 de la même convention ; . elle n'a pas les moyens financiers de soigner ses problèmes de santé en Moldavie où elle n'a en outre plus personne pour s'occuper d'elle ;
DTA_2307992_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les
ELOIGNEMENT
DTA_2504925_20250519
19 mai 2025
Mme A C, ressortissante moldave née le 1er avril 2002, serait entrée irrégulièrement en France, le 19 septembre 2024, avec son époux, M. B D, selon ses déclarations.
CHAMBRE 3
DTA_2200287_20240418
18 avril 2024
espaces naturels agricoles et forestiers, et celle-ci n'a émis qu'un avis laissant au maire le soin de décider de délivrer ou non l'autorisation demandée ; - dans son cas, le maire de la commune de Morganx
2ème chambre
DTA_2200828_20220915
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, ressortissante moldave, est entrée en France régulièrement le 4 septembre 2021, accompagnée de son conjoint et de sa fille, tous deux ressortissants moldaves
13ème chambre, référés
DTA_2404718_20250127
C, requérant, absent, qui maintient qu'il a la double nationalité moldave et roumaine, que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait le champ d'application de la loi en
CH 1 JU
DTA_2303290_20240620
20 juin 2024
E, ressortissant moldave se disant également de nationalité ukrainienne, né le 20 janvier 1981 à Floresti en Modalvie, est entré en France le 22 mars 2022.
DTA_2501188_20250502
2 mai 2025
A, ressortissant moldave né le 27 janvier 1991, est entré en France au mois de juin 2024, selon ses déclarations.
DTA_2501206_20250502
Juge Unique
DTA_2203092_20220801
1 août 2022
F, assisté de Mme B, interprète en langue moldave, qui a précisé les raisons de son départ de Moldavie et les modalités de son séjour en France, marqué par des allers et retours avec son pays d'origine
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304350_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 9 juillet 2023 rejetant sa réclamation préalable concernant le montant de son indemnité de licenciement
6ème chambre
DTA_2506837_20251218
18 décembre 2025
B..., ressortissant moldave né le 13 juillet 1990, a été interpelé le 5 février 2025 dans le cadre d’une procédure pour vol en réunion.
7ème chambre
DTA_2309364_20251208
8 décembre 2025
une personne ou sont des chiens mordeurs ou griffeurs au sens de l’article R. 223-35 du même code.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300678_20230605
5 juin 2023
C ressortissant moldave, né le 9 mars 1984 à Balti (Moldavie) qui n'a formulé aucune demande de titre de séjour, est marié et père d'un enfant, que son épouse est également en situation irrégulière, et
DTA_2208713_20230116
16 janvier 2023
A, interprète en langue moldave, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.
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